CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos conditions générales de vente sont de convention expresse applicables à tous nos contrats et engagements pour autant qu'il ne soit pas dérogé dans des conventions particulières. Elles sont applicables à tous nos contractants, qu'ils soient particuliers, fournisseurs ou sous-traitants.
OFFRES : Nos offres sont toujours faites sans engagement de notre part et peuvent toujours être rétractées ou modifiées jusqu'à la réception de la commande ferme. Elles doivent être acceptées dans leur intégralité sauf dérogation ou stipulation écrite. Nos offres sont valables un mois. Les engagements souscrits par nos délégués ou agents ne sont valables que moyennant acceptation de notre part. De même, les commandes, conventions ou engagements ne nous lient que pour autant que nous les ayons confirmés par écrit.
COMMANDES : Le fait de passer commande implique l'acceptation des présentes conditions générales. Toute annulation de commande pour quel que motif que ce soit entraînera la débition d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 30% sauf à justifier d'un préjudice supérieur. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement du délai donné ne peut en aucun cas être invoqué pour annuler une commande ni donner lieu à une quelconque indemnité. Le signataire du bon de commande est responsable de la totalité de la commande, même si tout ou une partie est à facturer à un tiers.
LIVRAISONS : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées franco de port. Les montages nécessitant l'emploi d'une poulie sont à charge du client. Aucune marchandise n'est acceptée en retour , toutefois, en cas de force majeure, elle pourra être reprise à 50% de sa valeur pour autant qu'elle soit dans le même état qu'à sa réception et à défaut, sa valeur est fixée par nous suivant son état lors de la reprise. Si le client néglige de prendre livraison, le délai de trois jours prend cours à la réception de la note d'envoi, de la facture ou de tout autre document similaire. L'utilisation, même partielle, de la fourniture entraîne de plein droit son agréation. Toute réclamation concernant les livraisons ou travaux effectués par nous, doit nous parvenir par écrit dans les trois jours ouvrables suivant leur réception. Passé ce délai, ils seront considérés comme acceptés sans réserve. Les marchandises d'exposition vendues avec un quelconque rabais ou en solde ne sont plus garanties. Toute livraison partielle d'une commande ne peut en aucun cas justifier le refus de paiement des marchandises livrées.
PAIEMENTS : Nos factures sont payables au plus tard le jour de la livraison ou à défaut si le client n'a pu prendre possession de la marchandise pour quelque raison que ce soit, au plus tard le jour où celui-ci a été prévenu de la disponibilité de la marchandise. Le client ne possède aucun droit de rétention et n'opèrera aucune retenue sur le paiement de la facture à quel titre que ce soit. En cas de non paiement des factures à leur échéance et sans qu'il soit besoin d'une quelconque mise en demeure ; il sera dû automatiquement, de plein droit et par le seul fait de l'exigibilité de la facture une indemnité de 15% du montant des factures avec un minimum de 35 € La marchandise reste notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la facture. En cas de litige, quant à l'interprétation des présentes, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.